Cabinet d'Avocats PETRO
Domaines d'Expertise
Une expertise juridique ciblee, forgee par plus de 70 ans de pratique au service des entreprises, investisseurs et institutions au Congo et a l'international.
01 / Expertise
Droit Maritime
Expertise portuaire et logistique au service du commerce international
Le Congo-Brazzaville, avec le port autonome de Pointe-Noire comme porte d'entree majeure sur l'Afrique centrale, occupe une position strategique dans le commerce maritime international. Le Cabinet d'Avocats PETRO accompagne depuis des decennies les acteurs du secteur maritime dans la securisation de leurs operations et la gestion de leurs contentieux.
Notre equipe maitrise l'ensemble du cadre juridique applicable aux activites maritimes, portuaires et logistiques, tant au niveau national qu'international. Nous intervenons aussi bien en conseil preventif qu'en contentieux, avec une connaissance approfondie des pratiques du secteur et des juridictions competentes.
1er port
Port de Pointe-Noire
en tonnage
d'Afrique Centrale
Nos interventions
- Conseil en droit du transport maritime et fluvial
- Redaction et negociation de contrats d'affretement
- Contentieux lies aux avaries, retards et pertes de marchandises
- Assistance dans les operations portuaires et de manutention
- Conseil en assurance maritime et recours
- Litiges relatifs aux connaissements et lettres de transport
- Accompagnement des compagnies maritimes et armateurs
- Saisies conservatoires de navires
02 / Expertise
Droit des Hydrocarbures
Au coeur du secteur petrolier et gazier congolais
Le secteur des hydrocarbures constitue le pilier de l'economie congolaise. Avec une production petroliere significative et des reserves gazieuses en pleine exploration, le Congo attire de nombreux operateurs nationaux et internationaux. Le Cabinet d'Avocats PETRO dispose d'une expertise historique dans l'accompagnement juridique de ces acteurs.
Nous intervenons a toutes les etapes de la chaine de valeur petroliere et gaziere : de la phase d'exploration et d'obtention des permis jusqu'a l'exploitation, le transport et la commercialisation. Notre connaissance du Code des hydrocarbures congolais, des contrats de partage de production (CPP) et des pratiques du secteur nous permet d'offrir un accompagnement complet et adapte.
Economie
Secteur cle
nationale
du Congo-Brazzaville
Nos interventions
- Structuration et negociation des contrats de partage de production
- Obtention et securisation des permis d'exploration et d'exploitation
- Conformite reglementaire et relations avec les autorites de tutelle
- Contentieux lies aux operations petrolieres et gazieres
- Conseil en joint-ventures et accords d'association
- Accompagnement des operations de cession d'actifs petroliers
- Droit de l'environnement applique au secteur des hydrocarbures
- Fiscalite petroliere et regimes douaniers specifiques
03 / Expertise
Droit Minier
Structuration et defense des projets miniers au Congo
Le sous-sol congolais recele d'importantes ressources minerales dont l'exploitation represente un enjeu economique majeur. Le Cabinet d'Avocats PETRO accompagne les operateurs miniers nationaux et internationaux dans la structuration, la securisation et la defense de leurs projets, dans le respect du Code minier et de la reglementation en vigueur.
Notre expertise couvre l'ensemble du cycle minier, de la recherche a l'exploitation, en passant par la transformation et la commercialisation des substances minerales. Nous assistons nos clients dans leurs relations avec l'administration miniere, la negociation de conventions minieres et la gestion des contentieux specifiques au secteur.
Potentiel
Ressources
considerable
minerales strategiques
Nos interventions
- Obtention et renouvellement des titres miniers
- Negociation de conventions minieres avec l'Etat
- Structuration juridique des projets d'exploration et d'exploitation
- Conformite au Code minier et a la reglementation environnementale
- Contentieux miniers devant les juridictions nationales
- Conseil en fiscalite miniere et regimes d'incitation
- Relations avec les communautes locales et responsabilite sociale
- Due diligence sur les actifs miniers
04 / Expertise
Droit des Affaires
Accompagnement global des entreprises et des operations commerciales
Le Cabinet d'Avocats PETRO accompagne les entreprises nationales et internationales dans l'ensemble de leurs operations juridiques. Fort de notre connaissance approfondie du droit OHADA et du droit congolais des affaires, nous offrons un conseil adapte aux realites du marche et aux exigences des standards internationaux.
Que ce soit pour la creation d'entreprise, la structuration de gouvernance, la negociation de contrats commerciaux complexes ou la gestion de litiges commerciaux, notre equipe intervient avec rigueur et pragmatisme. Nous privilegions une approche preventive, visant a securiser les operations de nos clients en amont et a reduire les risques contentieux.
17 pays
Espace OHADA
membres
droit harmonise
Nos interventions
- Creation et structuration de societes (OHADA)
- Redaction et negociation de contrats commerciaux
- Gouvernance d'entreprise et droit des societes
- Fusions, acquisitions et restructurations
- Droit de la concurrence et pratiques commerciales
- Contentieux commerciaux et recouvrement de creances
- Conseil en propriete intellectuelle et droit des marques
- Conformite reglementaire et compliance
05 / Expertise
Droit du Travail
Gestion des relations de travail et conseil social strategique
La gestion des ressources humaines et des relations de travail constitue un enjeu majeur pour les entreprises operant au Congo. Le Cabinet d'Avocats PETRO conseille et assiste les employeurs et les institutions dans la mise en conformite de leurs pratiques avec le Code du travail congolais et les conventions collectives applicables.
Notre equipe intervient tant en conseil preventif, pour structurer et securiser les relations individuelles et collectives de travail, qu'en contentieux devant les juridictions sociales. Nous accompagnons nos clients dans les situations les plus complexes : restructurations, licenciements collectifs, negociations syndicales et audits sociaux.
Conformite
Code du travail
garantie
congolais
Nos interventions
- Redaction et revision de contrats de travail
- Conseil en gestion des relations collectives de travail
- Accompagnement dans les procedures disciplinaires
- Licenciements individuels et collectifs
- Contentieux devant les tribunaux du travail
- Restructurations et plans sociaux
- Audit social et mise en conformite
- Relations avec l'Inspection du travail et les syndicats
06 / Expertise
Droit des Investissements
Securisation et protection des investissements au Congo et a l'international
La Republique du Congo offre un cadre juridique incitatif pour les investisseurs nationaux et internationaux, notamment a travers la Charte des investissements et les traites bilateraux de protection des investissements (TBI). Le Cabinet d'Avocats PETRO accompagne les investisseurs dans la securisation de leurs operations et la protection de leurs interets.
Notre expertise couvre l'ensemble des problematiques liees a l'investissement : structuration des vehicules d'investissement, negociation d'accords avec les autorites publiques, obtention d'agrements et d'avantages fiscaux, ainsi que la gestion des differends investisseur-Etat. Nous assurons un accompagnement sur mesure, adapte au profil et aux objectifs de chaque investisseur.
Protection
Investissements
renforcee
nationaux et internationaux
Nos interventions
- Structuration juridique et fiscale des investissements
- Obtention d'agrements et d'avantages au titre de la Charte des investissements
- Negociation de conventions d'etablissement avec l'Etat
- Protection des investissements et recours aux TBI
- Arbitrage international investisseur-Etat (CIRDI, CCJA)
- Due diligence juridique et reglementaire
- Partenariats public-prive (PPP)
- Conseil en rapatriement de capitaux et controle des changes
Vous avez un projet ou une question juridique ?
Notre equipe est a votre disposition pour analyser votre situation et vous proposer un accompagnement juridique adapte a vos enjeux.